RESSOURCES WEB

Guides Ademe  >>> Le photovoltaïque sur sa maison
 >>> Photovoltaïque et Collectivités territoriales, Guide pour une approche de proximité.

Le site de référence : photovoltaique.info  CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE

Site de notre partenaire : L’association Solaire en Nord

Incontournables pour comprendre les enjeux et les démarches associés au photovoltaïque

L’association nationale Energie Partagée : des outils, des formations et des solutions d’accompagnement pour les citoyens et les collectivités. >>> Site internet du réseau Énergie Partagée

Durée de vie des panneaux solaires ? >>> Rapport de performance sur la première installation photovoltaïque de France, Article web :” La première installation photovoltaïque française a bien vieilli “ construite en 1992

les capteurs photovoltaïques n’utilisent pas de métaux rares >>> 
Article d’un chercheur de l’INRIA
Publication Ademe

“Les pompiers laissent brûler votre maison” FAUX >>> Publication à destination des pompiers : Maîtriser le risque lié aux installations photovoltaïques

extrait page 40

Toutes les actualités sur le photovoltaïque >>> tecsol.blogs.com

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une part dans la société?

C’est un titre de copropriété. SOLIS Métropole est une société à capital variable. L’achat et le remboursement de parts n’est pas soumis aux lois du marché. Depuis le 3 juin 2023, une prime d’émission de 4,50€ a été instaurée et augmente la valeur de souscription d’une part à 54,50€ 

Prendre une part dans la société  signifie s’engager pour soutenir le projet SOLIS Métropole.

Qu’est-ce que le capital social ?

Les fonds collectés au travers des parts sociales souscrites forment le capital (fonds propres). Ils garantissent sa solidité. Ils seront investis pour la réalisation d’installations de production d’énergie renouvelable, locale et citoyenne.

Qui peut acquérir une part sociale et devenir sociétaire ?

Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement des énergies renouvelables.
SOLIS Métropole regroupe aujourd’hui au sein de 5 collèges

  • des particuliers,
  • des professionnels (entreprises)
  • des contributeurs financiers (associations ou coopératives)
  • des collectivités territoriales et les bailleurs publics ou privés,
  • les membres fondateurs
Comment fonctionne la société ?

Les sociétaires sont répartis en 5 collèges
Les statuts définissent la répartition des droits de vote entre ces collèges. Au sein des collèges, chaque sociétaire dispose d’une seule voix, par application du principe coopératif. Chaque collège est représenté au conseil d’administration de la société.

Comment devenir sociétaire ?
  • En complétant ce formulaire en ligne : bulletin de souscription
    Puis nous l’envoyer avec les cases cochées, et signé. Envoi possible par mail (scanné) ou par courrier, accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
  • Versement par chèque ou par virement
  • En faisant un cadeau à un de vos proches >>> Offrir des parts de soleil

Dans tous les cas, vous recevrez un bon de souscription pré-rempli avec vos coordonnées, à nous renvoyer signé


La part sociale est fixée, depuis le 3 juin 2023 à 54,50 € (dont 4,50€ de prime d’émission).
Pour un particulier, la souscription mini est de 2 parts, soit 109€.
Un récépissé vous sera retourné dès la réception de votre bulletin de souscription.

Votre admission est validée en Assemblée Générale.

  • Il n’y a aucun frais d’enregistrement.
  • Il n’y a plus d’avantages fiscaux depuis la loi de finances 2011
Le placement d’argent dans la société SOLIS Métropole est-il sûr ?

L’objectif est bien sûr de parvenir à faire de SOLIS Métropole une structure stable et pérenne, destinée à contribuer à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement dans notre région. Néanmoins, souscrire au capital social de SOLIS Métropole est avant tout un acte militant et inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une Société.

Les associés peuvent-ils participer à la vie de la société ?

Non seulement ils peuvent, mais ils sont instamment priés de le faire. En application du principe coopératif chaque sociétaire dispose d’une seule voix. Le sociétaire peut participer aux décisions lors de l’assemblée générale, élire ses représentants au conseil de gestion et être candidat aux fonctions de membre du conseil de gestion.

Les statuts, disponibles sur notre site, définissent la répartition des droits de vote entre les 5 collèges.

Rémunération des parts.

En cas d’exercice excédentaire, sur proposition du Conseil de Gestion et sur décision de l’AG, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales. Il n’est pas prévu de versement pour les premières années. Le montant de la part peut également être revalorisé, ce qui donne lieu à la création d’une prime d’émission pour les nouveaux sociétaires

Frais d’enregistrement de dossier de souscription

AUCUN.

Conditions de retrait

Nous attirons votre attention sur le fait que les investissements sont effectués dans une optique de très long terme. L’essentiel du capital est immobilisé dans une centrale de production d’électricité photovoltaïque pour laquelle la durée du contrat de gestion est actuellement de 20 ans. L’investissement est rarement rentable avant 10 à 12 ans de fonctionnement.

Vous pouvez demander le remboursement de vos parts sociales, en notifiant votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la clôture de l’exercice en cours. Le remboursement ne peut intervenir qu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel la demande a été enregistrée. La société SOLIS Métropole aura alors 5 ans au maximum pour vous rembourser.